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Réduire sa contribution AGEFIPH ou FIPHFP

L’achat de sous-traitance ou de prestations de services, auprès d’Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou d’Entreprises Adaptées (EA), vous permet de réduire votre contribution AGEFIPH (secteur privé) ou FIPHFP (secteur public). Cette réduction est calculée en fonction de votre chiffre d’affaires.

En effet, la réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) entrée en vigueur le 1er janvier 2020, met en place des modalités simplifiées de valorisation des achats auprès des ESAT et des EA pour les entreprises et collectivités clientes :

Désormais, les contrats de sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution annuelle due à l’AGEFIPH ou au FIPHFP.

Grâce à l’application d’un taux unique quel que soit le type d’achat, soit 30 % du coût de la main-d’œuvre issus de la facture de l’ESAT ou de l’EA.
  • Inférieur à 3% : montant déductible jusqu’à 50% du total de la contribution due.
  • Supérieur ou égal à 3% : montant déductible jusqu’à 75% du total de la contribution due.

C’est facile !

Calcul simplifié avec un taux unique (30% du coût de main d’œuvre)

Modulation de votre déduction selon le taux d’emploi de personnes handicapées.

Simulez votre réduction
de contribution AGEFIPH ou FIPHFP

Estimez le montant déductible de vos contributions AGEFIPH/FIPHFP en faisant appel aux prestations ESAT ou EA.

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Estimation du montant déductible

Afin de mieux comprendre la réforme, l’AGEFIPH met à votre disposition un simulateur permettant d’estimer le montant de votre contribution.

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